Droit des Contrats Publics
Maître OUADAH-BENGHALIA dispose d’une expérience significative dans le droit de la commande publique.
En effet, après avoir exercé les fonctions de juriste en droit des marchés publics pendant 2 ans elle a été directrice d’un service juridique et de la commande publique d’une grande Ecole.
Dans le cadre de ses missions, Maître OUADAH-BENGHALIA accompagne les collectivités territoriales et établissements publics, tant en conseil (passation et exécution des contrats publics) qu’en recours précontentieux et contentieux.
Maître OUADAH-BENGHALIA intervient également auprès d’opérateurs économiques (entreprises), qui souhaiteraient répondre à des marchés publics ou ester en contentieux aux fins de contestation d’une procédure de passation de contrats publics.
Les disciplines d'intervention du droit des contrats publics
- En conseil : Assistance et conseil pendant l’exécution des marchés publics (rédaction des pièces contractuelles, rédaction des avenants, gestion des délais, retards et mise en œuvre des pénalités et réclamations), assistance et conseils dans le cadre des opérations de réception (réceptions avec réserves, réception tacite, levée des réserves, refus de réception, etc …)
- En contentieux : Maître OUADAH-BENGHALIA intervient dans l’assistance lors des contentieux issus de la passation des contrats publics (référés précontractuels, recours « Tropic Travaux », recours « Tarn-et-Garonne », recours pour excès de pouvoirs).